Règles d'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

• PLU CONCLUSIONS et AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
• PLU COMPLET - rapport d'enquête

• Délibération du 14 décembre 2021 (révision allégée du PLU)
• Concertation : révision allégée n°1 PLU 
• Notice explicative
• Evaluation environnementale 

• Délibération du 13 Février 2012 (Approbation de la modification du PLU)
• Contenu du dossier de modification du 13 Février 2012
• Annexe 1a au rapport de présentation
• Annexe 1b au rapport de présentation
• Rapport de Présentation
• Projet d'aménagement et de développement durable
• Orientations d'aménagement
• Règlement
• Annexes
• PLU 13 Février 2012 - Plan Général
• PLU 13 Février 2012 - Planche 1
• PLU 13 Février 2012 - Planche 2
• PLU 13 Février 2012 - Planche 3
• PLU 13 Février 2012 - Servitude

NOUVEAU ! Vos demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée 

Voici la démarche à suivre pour déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée. 

Un service plus simple et plus rapide pour faciliter vos démarches ! 

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Rendez-vous sur le site web suivant : https://autorisations-urbanisme.agglo-montbeliard.fr