Le P.L.U. : Plan Local d'Urbanisme

Découvrez les textes et cartes officiels régissant le PLU de la commune de Mathay :

Règlement : Plan Local d’Urbanisme emportant révision du POS (Document arrêté pat délibération en date du 06/04/2007) Les cartes : Général Graphique 01 Graphique 02 Graphique 03

21 juin 2010 : Révision du PLU :
Le Maire a informé comme il le doit, les membres du conseil municipal, du lancement d'une procédure de modification du PLU, confiée à l'ADU (Agence de Développement et d'Urbanisme), destiné à :
- mettre en place une réglementation pour la zone AU-X des Hauts de Mathay
- intégrer les servitudes et autres documents apparus depuis l'approbation du PLU en avril 2007 : zones de protection du captage de l'usine de production d'eau potable de la CAPM, nouvelles cartes de réglementation des bruits, nouveau PDU (Plan de Déplacement Urbain), etc.
- apporter quelques aménagements au règlement et au zonage
- prendre en compte diverses remarques faites par les administrations, après approbation du document.

Le P.P.R.I. : Plan de Prévention des Risques d'Inondation

Découvrez les textes et cartes officiels régissant le PPRI sur la commune de Mathay :

NOTE DE PRESENTATION

REGLEMENT

Arrêté 2006 - 2404 - 02302 Etat des risques naturels et technologiques majeurs des biens immobiliers situés sur la commune de Mathay Les cartes de l'aléa : secteur 23 secteur 24 secteur 25 secteur 26 Cartographie réglementaire : secteur 23 secteur 24 secteur 25 secteur 26

Pour en savoir plus : Portail internet de la DDE du Doubs : http://www.doubs.equipement.gouv.fr/

Le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) du Doubs

Il met à la disposition du public un centre de documentation, spécialisé dans les domaines de l’architecture et de la construction, de l’urbanisme, de l’environnement et de l’énergie, du paysage, du patrimoine et de l’histoire locale. Il propose plus de 2000 ouvrages et une trentaine de revues et magazines, ainsi que des documents multimédias.

Ce centre est ouvert à tous et il est gratuit. Ceux qui veulent construire ou rénover y trouveront infos et idées. Les étudiants et les enseignants, les architectes et les élus, y trouveront des documents spécialisés pour leurs études, leurs professions ou leurs préoccupations.

La liste détaillée des ouvrages est consultable sur la base de données, établie par les trois Caue du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône, au www.caue-fc.fr.

Il est possible aussi d’en savoir plus sur le site du Caue www.caue25.org. Rubrique documentation.

Situé au 21 rue Louis Pergaud à Besançon, ce centre est ouvert au public de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h le vendredi). La consultation des ouvrages est libre et gratuite. Mais, pour un meilleur service, il est recommandé de prendre rendez-vous avec la documentaliste : documentation.caue25@orange.fr.

Tél. 03 81 82 19 22. Elle peut faire des recherches pour ceux qui en ont besoin.