Les démarches administratives

Cette page se veut la plus informative possible mais compte tenu des nombreuses démarches administratives, n'hésitez pas à contacter le secrétariat de mairie si vous ne trouvez pas ici l'information recherchée.

LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES :

Retrouver les informations à jour sur le site http://vosdroits.service-public.fr
ou en cliquant sur le lien qui vous intéresse :

La déclaration de naissance :

Le mariage :

La déclaration de décès :

Le recensement militaire :

Elections : le vote par procuration :

Listes électorales : inscription volontaire :

          à télécharger :
          Demande d'inscription sur les listes electorales : ICI

Listes électorales : inscription d'office des jeunes de 18 ans :

Déclaration d'un chien dangereux :

          à télécharger :
          Déclaration en mairie d'un chien de 1ère catégorie, Cerfa n°11459*02 : ICI
          Déclaration en mairie d'un chien de 2ème catégorie, Cerfa n°11461*02 : ICI

Demande de documents :

          Carte Nationale d'Identité :

          Passeport et visa :

          Autorisation de sortie du territoire :

          Extrait de naissance :

          Livret de famille :

          Copie d'un acte de décès :

          Extrait de mariage :

          Certificat d'hérédité :

          Certificat de vie commune ou de concubinage :

          Certificat de nationalité française :

Automobile :

          Demande de certificat de non-gage d'un véhicule :

          Téléchargement du certificat de cession d'un véhicule :

          Téléchargement du certificat d'immatriculation :

LES DEMARCHES D'URBANISME :

Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d’aménager, un permis de démolir ou faire une déclaration préalable ?

Construction nouvelle
  L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire.
  Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.
  Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.

Travaux exécutés sur une construction existante
  Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité.
  Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire.
  D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.

Aménagements
  Les aménagements sont en principe dispensés de formalité.
  Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager.
  D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable

Pour savoir quelles autorisations nécessitent votre projet, consulter la notice explicative

Cerfa N°551190*01

Pour tout savoir sur un projet de construction :

Portail internet de la DDE du Doubs :

          Découvrez tout particulièrement les cartes du P.P.R.I.
          (Plan de Prévention des Risques d'Inondation)

Portail internet du ministère :

Pour connaître l'état d'avancement de l'instruction d'un dossier :
          (saisir le numéro du permis et sa date de dépôt en mairie)

Accès au cadastre en ligne :

Les documents d'urbanisme :

          Certificat d'urbanisme :

          Déclaration préalable :

          Déclaration d'ouverture de chantier :

          Permis de construire :

          Permis d'aménager :

          Permis de démolir :

          Déclaration d'achèvement de travaux :

          Formulaire de déclaration d'un puit ou d'un forage